Mentions légales

Adresse de l'entreprise :chez Mr Yanwell Sulpice-timothée, avenue de la gare, 31810 Vernet
Noms des dirigeants de l’entreprise : Yan Sulpice
Numéro de téléphone et adresse e-mail de l'entreprise : 07.77.25.28.39 / yan.sulpice@yahoo.fr
Numéro d’enregistrement de Siret : 822 329 330 00028
Forme juridique de l’entreprise : Autoentreprise
Nom, dénomination ou raison social de l'hébergeur de son site : Wix

PROTECTION DES DONNÉES - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut s’exercer en ligne sur cette page.

Par ailleurs, les données collectées sont traitées conformément aux directives du règlement européen n°2016/679 du 14 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données »).

Vous pouvez demander une copie du registre détaillant le traitement de vos données en ligne sur cette page.

Aucune donnée sensible n’est collectée par YAN SULPICE (relatives à l’origine prétendument raciale ou ethnique, à l’opinion politique, à la conviction religieuse ou philosophique, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques et biométriques, aux données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, aux données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi qu’au numéro NIR de sécurité sociale).

De façon générale, la navigation sur nos sites web peut se faire sans avoir à décliner votre identité ni fournir d’informations personnelles. Toutefois, certaines actions telles que le passage de commande le nécessitent.

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d'un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues.

LES COOKIES UTILISÉS SUR CE SITE WEB :

Les cookies utilisés sur ce site web stockent un identifiant ou des instructions permettant de gérer la navigation de l’utilisateur sur notre site. Ils expirent pendant ou après la session, ou après un délai ne dépassant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les cookies utilisés sur ce site web permettent :

- de faciliter la navigation de l’utilisateur sur notre site:

* en suivant sa navigation au cours de la session afin d’assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur le site ;

* en conservant les informations saisies dans les champs prévus à cet effet lorsque l’utilisateur change de page ;

* en permettant à l’utilisateur de rester sur le même serveur hôte pendant toute la durée de sa session ;

* en redirigeant l’utilisateur vers le site de la langue ou de la filiale correspondante au pays depuis lequel il semble se connecter ;

* en gérant les pics de charge ;

* en permettant à l’utilisateur de rester connecté à certaines parties du site (par exemple aux systèmes de commande) lors de sa navigation ;

* en masquant l’information sur l’utilisation des cookies du site lorsque l’utilisateur a accepté leur utilisation ;

* en prenant en compte le refus de l’utilisateur quant à l’analyse des données collectées sur le site.

- d’améliorer nos services:

* en obtenant des données statistiques anonymes de fréquentation concernant l’utilisation du site visité ;

* en permettant le suivi d’un clic effectué dans une newsletter jusqu’aux pages du site concerné ;

* en identifiant les visiteurs du site qui proviendraient d'une campagne digitale.

COOKIES ET TRACEURS TIERS

Il s’agit de cookies ou de traceurs téléchargés sur votre terminal par des entités tierces (partenaires, annonceurs…) lorsque vous naviguez sur certaines pages de notre site.

Ces entités se sont engagées à respecter la législation en vigueur quant aux cookies/traceurs et garantissent la mise en œuvre de mesures de protection et de sécurisation des données recueillies.

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :
- Firefox
- Chrome
-Internet Explorer & Edge
-Opera
- Safari

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTREFAÇONS

YAN SULPICE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de YAN SULPICE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Par dérogation, de courtes citations sont autorisées dans le respect de la Loi française, sous réserve que soient cités l'auteur et la source.

ESPACES INTERACTIFS

Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs.

YAN SULPICE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ainsi qu'aux bonnes moeurs.

Le cas échéant, YAN SULPICE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

ARTICLES / BLOG

Le contenu évoqué dans les articles et le blog se doit d'être contextualisé. Il peut ne plus être d'actualité ou d'effet après sa publication. Dans tous les cas, le contenu publié l'est exclusivement à des fins de divertissement et ne doit pas être considéré comme incitant à quelque action que ce soit. YAN SULPICE dégage toute responsabilité quant à l'usage qui serait fait du contenu ou des décisions prises sur la base du contenu.

LIENS EXTERNES

À diverses fins, des liens vers des sites extérieurs à YAN SULPICE peuvent être placés sur le site Internet. Ils se reconnaissent au fait qu'ils n'appartiennent pas aux domaines indiqués au paragraphe "Hébergement". YAN SULPICE n'est pas responsable du contenu disponible sur ces sites extérieurs, qui n'engage que leurs responsables éditoriaux.

APPLICATIONS TIERCES

Afin de faciliter la création de comptes et la connexion, nous proposons de manière facultative à nos visiteurs d'utiliser leurs identifiants d'applications tierces. Nous n'appelons que le minimum de données nécessaires à la création du compte, principalement l'e-mail, ainsi qu'éventuellement la photo de profil utilisée pour déposer des commentaires.

SUIVI STATISTIQUE ET COMPORTEMENTAL

Nous faisons appel à Google Analytics et Hotjar pour capter des données statistiques et comportementales, telles que le temps passé sur une page du site, l'ordre dans lequel vous avez consulté les pages ou si vous avez rencontré une anomalie. Ces informations nous sont précieuses dans le cadre de notre démarche qualité. Nous n'enregistrons pas le texte saisi. Ces données sont rendues anonymes et ne sont exploitées agrégées qu'aux fins citées.

IMAGES UTILISÉES

Les images utilisées sur nos sites Internet sont soit notre propriété, soit sous licence concédée, soit sous licence Creative Commons. Sur ce dernier point, nous attachons une importance toute particulière aux droits, si vous constatez que votre oeuvre a été placée sous cette licence sans votre consentement, utilisez l'adresse mail située plus haut afin que nous réagissions dans les délais les plus brefs.

CGV

1. Généralités
1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société YAN SULPICE. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société YAN SULPICE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

1.2 Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société YAN SULPICE n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 6 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

1.3 Obligations

Sauf mention contractuelle spécifique, YAN SULPICE se limite à une obligation de moyens.

Avant toute pratique sportive découlant de l'achat d'un produit commercialisé par YAN SULPICE, le Client s'oblige à consulter et obtenir l'aval d'un professionnel de santé lui certifiant qu'il ne présente pas de contre-indication à la pratique sportive.

1.4 Propriété intellectuelle

Les supports électroniques mis à disposition des Clients ne peuvent être dupliqués ou mis à disposition au bénéfice de tiers, même de manière gracieuse, à l’exception des membres du foyer du Client.

1.5 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

1.6 Juridiction compétente

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable seront de la compétence du Tribunal défini par la Loi. Les parties s’entendent pour tenter de résoudre tout différend de manière amiable avant d’intenter une action judiciaire. Dans le cas contraire, sur la foi des présentes CGV, une demande en ce sens pourra être formulée par la partie adverse auprès du Tribunal.

1.7 Élection de domicile

L'élection de domicile est faite par YAN SULPICE à son siège social sis 187, avenue de la gare 31810 VERNET- FRANCE.

1.8 Renonciation

Le fait pour YAN SULPICE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces même clauses.

2. Conditions d'annulation, modification, report

2.1 À l'initiative du client

Toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une commande par le Client doit être communiquée par écrit à YAN SULPICE. Il est toutefois rappelé que sauf non-conformité aux dispositions du Contrat en vigueur, la validation d'une commande par le Client vaut engagement ferme et définitif.

2.2 À l'initiative de YAN SULPICE

YAN SULPICE se réserve le droit d’annuler, modifier ou reporter une commande, notamment si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Toute annulation, modification ou report seront clairement notifiés par écrit au Client qui pourra alors choisir de maintenir ou annuler sa commande sans pénalités.

YAN SULPICE ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou dommages conséquents à l’annulation, modification ou report d’une commande de son fait au-delà des montant suivants:

- 1/6e du montant de la commande, ou

- 2 mensualités pour les contrats avec abonnement.

3. Tarifs, Conditions de paiement

3.1 Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros et nets de taxes hors frais de port et de traitement de votre commande, sauf mention contraire, notamment certaines prestations ciblant les professionnels pour lesquels le tarif hors TVA peut être indiqué pour des raisons de commodité. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

3.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par tout moyen accepté par notre partenaire de paiement Stripe.

3.3 Pénalités de retard

En cas de paiement tardif, des intérêts de retards sont à verser dès le 1er jour de retard, au taux de refinancement semestriel de la BCE majoré de 10 points.

Par ailleurs, pour les clients professionnels, l'indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40€, sauf à ce que le montant réellement engagé soit supérieur, sur justification (Art. L441-6 et D441-5 du code de commerce).

4. Passage de commande sur Internet

4.1 Généralités et procédure de commande

Le passage de commande de certains produits et services peut s'effectuer sur le site Internet www.yansulpice.fr.

Le paiement est effectué par le réseau Stripe, Lydia ou Paypal et nécessite que le client dispose d'une adresse e-mail permettant la réception de courrier électronique. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande ni les modalités de jouissance de son achat.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

Un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à la commande sera envoyé au client.

4.2 Rétractation et remboursement

Pour faire droit aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Ce droit peut s'exercer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mr Yanwell Sulpice-T 187, avenue de la gare 31810 VERNET - FRANCE.

L'écrit devra mentionner le nom du client, ses coordonnées, le numéro de la commande, ainsi que faire figurer la mention "Exercice du délai de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation".

Le remboursement des sommes versées par le client sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours, sans que le client ait à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais éventuels de retour.

Par dérogation, pour les contenus électroniques, l’accès à la plateforme permettant leur consultation vaut renonciation ferme et définitive de ce droit.

4.3 Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société YAN SULPICE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4.4 Catalogue et Site Internet

À tout moment, YAN SULPICE se réserve le droit d’annuler la commercialisation d’une offre ou de modifier son contenu, sans préjudice pour les contrats précédemment conclus, qui se voient bénéficier des nouvelles conditions si celles-ci sont plus favorables aux Clients.

4.5 Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits

commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon les modalités prévues par le transporteur.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.